- Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe
ARTICLE décret du 4 mars 2002